Projets éligibles • TRA-EQ-133
Voiture particulière électrique d’occasion
Achetez ou louez une voiture particulière électrique d’occasion en tant que personne physique. La demande de Prime CEE doit être réalisée de préférence avant la signature du devis, du bon de commande ou du contrat, et au plus tard dans les 14 jours qui suivent.
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Voiture électrique d’occasion : budget et prime CEE
Une prime pensée pour les particuliers qui achètent ou louent une voiture électrique déjà immatriculée.
Pourquoi choisir une voiture électrique d’occasion ?
Une voiture électrique d’occasion permet d’accéder à l’électrique à un budget plus accessible qu’un véhicule neuf, tout en profitant des mêmes avantages : coût de recharge réduit et entretien allégé.
La fiche TRA-EQ-133 vise spécifiquement les voitures particulières déjà immatriculées, avec une batterie dont l’état de santé reste suffisant pour garantir une autonomie satisfaisante.
Quel budget prévoir pour une voiture électrique d’occasion ?
Selon le modèle, l’âge et l’autonomie, une voiture électrique d’occasion se négocie souvent entre 10 000 et 25 000 €. En location, les loyers dépendent du contrat proposé par le professionnel de l’automobile.
Le prix varie fortement selon l’état de santé de la batterie, le kilométrage et l’année de première immatriculation.
Quels montants de prime CEE pour une voiture électrique d’occasion ?
La fiche TRA-EQ-133 peut ouvrir droit à une prime allant jusqu’à 315 € pour les autres ménages et jusqu’à 500 € pour les ménages aux revenus modestes.
Une bonification est prévue pour les aides à domicile : la prime peut alors atteindre 2 000 € pour les autres ménages et 2 250 € pour les ménages aux revenus modestes.
Je calcule ma primeConditions techniques officielles – TRA-EQ-133
Les points à vérifier avant l’achat ou la location d’une voiture électrique d’occasion, applicable aux opérations engagées avant le 1er septembre 2030.
Véhicule concerné
- Voiture particulière électrique déjà immatriculée en série définitive
- Première immatriculation en France entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 31 décembre 2023
- Un seul véhicule ne peut être valorisé qu’une seule fois au titre de la fiche
État de la batterie
- État de santé de la batterie ≥ 80 %
- À défaut, autonomie résiduelle ≥ 80 % de l’autonomie d’homologation, ou ≥ 200 km
Achat ou location
- Location d’au moins 36 mois, hors reconduction tacite
- Conservation minimale de 36 mois en cas d’achat
- Opération réalisée par un professionnel de l’automobile habilité
Points de vigilance
- Maximum de 5 véhicules valorisés par personne physique
- Justificatifs : certificat d’immatriculation, extraction SIV, preuve de l’état de la batterie
- Durée de vie conventionnelle : 12 ans
Obtenir votre Prime CEE en 4 étapes
Un parcours simple, avec un point essentiel : réaliser votre demande de préférence avant la signature, et au plus tard dans les 14 jours qui suivent.
Estimez votre prime et lancez votre dossier en ligne.
Vérifiez les critères techniques et conservez les documents.
Finalisez l’opération auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.
Après validation finale du dossier, la prime est versée selon l’offre.
FAQ – Voiture électrique d’occasion & Prime CEE
Les critères TRA-EQ-133 expliqués simplement.
Toutes les voitures électriques d’occasion sont-elles éligibles ?
Non. Le véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois en France entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 31 décembre 2023, et l’état de santé de sa batterie doit être supérieur ou égal à 80 %.
À défaut de mesure de l’état de santé, l’autonomie résiduelle doit être supérieure ou égale à 80 % de l’autonomie d’homologation, ou à 200 km.
Qu’est-ce que la bonification pour les aides à domicile ?
Les professionnels de l’aide à domicile peuvent bénéficier d’un montant de prime renforcé pour l’achat ou la location d’une voiture électrique d’occasion, allant jusqu’à 2 000 € pour les autres ménages et 2 250 € pour les ménages aux revenus modestes.
Contactez-nous pour vérifier votre éligibilité à cette bonification selon votre situation professionnelle.
Faut-il garder le véhicule après l’achat ?
Oui. En cas d’achat, le bénéficiaire doit conserver le véhicule au moins 36 mois. En cas de location, le contrat doit courir sur au moins 36 mois, hors reconduction tacite.
Ces durées minimales font partie des conditions de la fiche TRA-EQ-133.
Peut-on cumuler la fiche pour plusieurs véhicules ?
Oui, dans la limite de cinq véhicules valorisés par personne physique au titre de cette fiche. Un même véhicule ne peut faire l’objet que d’une seule valorisation.
Pour un achat groupé, une feuille récapitulative mentionnant les caractéristiques des véhicules doit être jointe au dossier.