Certificats d’économies d’énergie

Certificats d'économies d'énergie - CEE

environnement energie vert

Qu'est-ce que les certificats d'économies d'énergie et comment en bénéficier ?

Depuis 2005, avec le protocole de Kyoto et la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (appelée plus communément la Loi POPE), le gouvernement a mis en place une série de mesures visant à inciter les fournisseurs d'énergie, de combustible et de carburant à effectuer des travaux de rénovation énergétique significatifs leur permettant de faire des économies d'énergie, sous peine d'être soumis à des pénalités financières.

A défaut, ces fournisseurs doivent a minima inviter leurs clients (particuliers comme professionnels) à effectuer ces travaux d'économies d'énergie, par exemple avec la Prime CEE.

Pour chaque action menée (travaux d'amélioration de la consommation énergétique ou incitation des clients), ces fournisseurs obtiennent des certificats d'économies d'énergie (appelé également CEE ou C2E). Ces certificats d'économies d'énergie sont a rassembler et à transmettre aux instances concernées chaque fin d'année, afin de réduire la taxe appliquée dans ce domaine.

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Inciter aux économies d'énergie pour réduire les taxes

En touchant directement aux finances des fournisseurs d'énergie, de combustible ou de carburant, le gouvernement entend bien inciter fortement les professionnels de ce secteur à diminuer leur part de responsabilité dans leur consommation d'énergie.

En effet, les taxes appliquées aux énergéticiens en guise de pénalité peuvent, en fonction du chiffre d'affaire, représenter une part importante d'un budget global.

Tous les trois ans, un objectif est fixé, il doit être atteint et confirmé par l'obtention des CEE pour chaque travaux d'économies d'énergie. Si, au bout de cette période, l'objectif fixé n'est pas atteint, une taxe sera appliquée à la structure.

Par ailleurs, ce dispositif des CEE permet également aux consommateurs d'envisager des travaux de rénovation de l'habitat en passant par un professionnel, prémices d'économies d'énergie, et donc d'amélioration de leur qualité de vie et de leurs finances.

Permettre aux particuliers de financer leurs travaux de rénovation avec les CEE

Avec ce dispositif des certificats d'économies d'énergie, un particulier peut bénéficier, sous certaines conditions de prime énergie finançant jusqu'à 100% des travaux d'économies d'énergie comme l'isolation, la remplacement de fenêtres, ou encore le chauffage.

Les travaux doivent être effectués par des professionnels Reconnus Garant de l'Environnement c'est-à-dire qui ont réalisé une formation sur les économies d'énergie, appelés artisans RGE

Les CEE, à travers la prime énergie ont permis de financer depuis 2006, 14 milliards d'€ de travaux d'économies d'énergie

A noter : vous devez faire votre demande de Prime CEE avant la signature de votre devis.

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